De nombreux projets organisés sur un site Natura 2000 ou en périphérie sont soumis à l'évaluation de leurs incidences sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site.
La liste des projets soumis à autorisation a été arrêtée par le Préfet de Région.
Retrouvez tous les éléments en cliquant ici.
Sous réserve des dispositions de l’article 3, sont soumis à autorisation administrative et doivent faire l’objet
d’une évaluation des incidences Natura 2000 les projets, manifestations et interventions suivants :
1°) Premiers boisements, pour une surface supérieure à 0,5 ha ;
2°) Retournement de prairies permanentes ou de landes, ... ;
3°) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à la continuité écologique, entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm ... ;
4°) Création de plan d’eau, permanent ou non, pour une superficie supérieure à 500 m² ... ;
5°) Création d’un barrage de retenue d’une hauteur supérieure à 1 mètre ...;
6°) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, d’une surface supérieure à 100 m² pour la partie de la réalisation prévue à l’intérieur d’un site Natura 2000... ;
7°) Réalisation de réseaux de drainage d’une superficie supérieure à 1 ha pour la partie de la réalisation prévue à l’intérieur d’un site Natura 2000 ou lorsque le point de rejet se situe en site Natura 2000... ;
8°) Travaux d’entretien, de réparation ou de renforcement de la structure des ponts et viaducs ainsi que les travaux dans les tunnels ferroviaires non circulés, hors l’entretien courant ;
9°) Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines, ...;
10°) Mise en culture de dunes ;
11°) Arrachage de haie,...
12°) Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 ha ;
13°) Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste ;
14°) Utilisation d’une hélisurface terrestre (îles comprises)...;
Si vous êtes dan sl'un de ces cas, consultez absolument l'arrêté préfectoral et contactez le chargé de mission.
Manifestations sportives et culturelles sur la partie terrestre
Les porteurs de projets d'une manifestation sportive et/ou culturelle doivent lire la notice et remplir le formulaire ci-dessous pour déterminer si leur manifestation à une incidence ou non sur les sites Natura 2000 concernés :
- projet de notice explicative d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :
projet de formulaire simplifié d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :
Projet et travaux dans les sites Natura 2000
Dans l'attente d'un formulaire standardisé vous pouvez utiliser ce formulaire petit projet.
Plan locaux d'urbanisme (PLU) de commune concernée par un site Natura 2000
Veuillez consulter la page dédiée concernant l'évaluation environnementale et l'étude d'incidence des PLU au titre de Natura 2000.
Cartes du périmètre Natura 2000:
Cliquez ici pour voir la cartes des habitats
Pour toute question relative au formulaire, pour connaitre, en détail les habitats et espèces concernées par votre projet, vous pouvez contacter l'assistante d'opération Natura 2000 du site :
Morgane PERRETTE,
Chargée de mission Natura 2000
Saint-Malo Agglomération
6 rue de la Ville Jégu - BP 11
35260 Cancale
m.perrette@stmalo-agglomeration.fr
Tél : 02 23 15 17 13
