Qu’est-ce que je risque si je ne fais pas l’évaluation des incidences de mon projet ?
Si votre projet est réalisé sans évaluation des incidences, sans l’accord requis ou en méconnaissance de l’accord délivré, vous êtes mis en demeure d’arrêter immédiatement l’opération et de remettre à vos frais le site dans son état antérieur. Si des dommages à l’environnement sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle, des sanctions pénales peuvent être prononcées.
Mon projet a été refusé. Pourquoi ?
La décision de s'opposer à un projet peut relever d’un des cas suivants :
Pas de réalisation de l’évaluation des incidences ou évaluation des incidences insuffisante,
Le projet porte atteinte aux objectifs de conservation du site NATURA 2000, ne présente pas de mesures compensatoires ou de raisons impératives d’intérêt public majeur.
Mon projet est toujours identique, suis-je astreint à produire une étude d'incidences à chaque fois ?
Non, si votre projet est réalisé dans le cadre d’un contrat ou d’une charte Natura 2000, le III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement l’exonère d’évaluation des incidences.
J'ai déjà fait une étude d'impact sur le même projet, dois-je ajouter une étude d'évaluation des incidences ?
L’étude d’impact porte sur l’atteinte du projet à l’environnement de façon générale (pollution des eaux, de l’air…). L’étude des incidences est nécessaire pour évaluer les effets spécifiques sur les habitats et espèces concernés par les Directives « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore », néanmoins, celle-ci peut être intégrée dans l’étude d’impact.
Pourquoi dois-je évaluer les incidences de mon projet alors qu'il se trouve hors du périmètre du site Natura 2000 ?
Le rayon d’incidence d’un projet de plan ou de manifestation (PPM) est variable selon sa nature. Ainsi, un PPM peut interférer directement ou indirectement sur un ou des habitats/espèces d’un site Natura 2000 placé à proximité
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Mon projet est éphémère et sera entièrement démonté. Dois-je quand même faire une évaluation d’incidences ?
Les incidences d’un projet sur un site Natura 2000, même s’il est éphémère, peuvent être durables voire irréversibles. C’est pourquoi il est nécessaire de les évaluer.
