La charte Natura 2000 peut être signée par tous les usagers du site Natura 2000. La personne signant cette charte s'engage moralement à en respecter les clauses.
Il s'agit là d'un acte entièrement volontaire.
Remarquez cependant qu'il peut il y avoir des contrôles s’il y a exonération de la taxe foncière sur le non bâti.
Vous pouvez télécharger la charte Natura 2000 du site « Côte de Cancale à Paramé ».
