En France, le réseau Natura 2000 est basé sur les contrats Natura 2000, ce qui implique une démarche volontaire des différents acteurs.
Ainsi, certains actes de gestion peuvent être rémunérés pour leurs capacités à préserver les habitats protégés par Natura 2000.
Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ». Il contient :
- Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;
- Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;
- Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;
- Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;
- Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).
Vous pouvez télécharger le point du DOCOB correspondant pour un descriptif des cahiers des charges types pour le site Natura 2000
Pour aller plus loin : le site du ministère de l'écologie.
